ConformitéIntermédiaireCertifiant
Archivage légal
Conformité RGPD, exigences sectorielles et gestion des durées de conservation.
1 jour (7 heures)
8 participants max
Certification incluse
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations légales d'archivage
- Maîtriser les durées légales de conservation
- Mettre en place une politique d'archivage conforme
- Gérer l'articulation RGPD et archivage
- Assurer la valeur probante des documents
- Préparer les audits de conformité
Programme détaillé
1 jour pour maîtriser l'archivage légal
Jour unique
09h00 - 10h30
Cadre légal et réglementaire
Code du patrimoine, code civil, RGPD
10h45 - 12h30
Durées de conservation
Tableaux de gestion, sorts finaux
13h30 - 15h00
Archivage et RGPD
Droit à l'oubli, limitation, exception archive
15h15 - 17h00
Valeur probante
Preuve numérique, intégrité, horodatage
Public concerné
- Responsables archives
- DPO
- Juristes
- Responsables conformité
- Records managers
Prérequis : Connaissances de base en gestion documentaire.
Durée
1 jour (7h)
Participants
8 maximum
Certification
Incluse
Formats
Présentiel / Distanciel
Isabelle Malanda
Experte en archivage et conformité
Ancienne archiviste aux Archives Nationales, 18 ans d'expérience en conseil juridique et normatif.
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